Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Roselyne Carpentier – Sophrologue-Coach – et la personne physique ou morale (le client) faisant appel à ses services ainsi que les conditions applicables à toutes séances d'accompagnement (sophrologie et coaching) proposées.

 

L'acquisition d'un service implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Roselyne Carpentier.

 

Roselyne Carpentier se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au début de l'accompagnement.

 

Achat de prestations

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site www.femmeskintsugi.com de Roselyne Carpentier.

Sur demande, d'autres séances individuelles ou en groupe, en face à face ou en ligne, pourront être proposées, sous réserve d'acceptation du prix et des conditions particulières par le client.

 

Toutes les séances d'accompagnement, en face à face ou en ligne, sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

 

La prestation débutera dès la première séance, au lieu et à l'heure du rendez-vous convenu mutuellement et s'achèvera à la séance de clôture définie lors du contrat initial. Un avenant à ce contrat peut être ajouté si nécessaire et après accord des deux parties.

 

Caractéristiques des séances d'accompagnement en ligne :

Lesdites séances sont identiques quant à leur déroulement à une séance en face à face. La différence réside dans le fait que cela se déroule en visio-conférence par webcam et clavier interposés (une connexion internet est donc nécessaire).

 

Tarifs

La valeur des accompagnements est indiqué TTC sur le site www.femmeskintsugi.com (TVA non applicable art. 293 B du CGI).

 

Roselyne Carpentier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.femmeskintsugi.com le jour de l'achat sera le seul applicable.

 

Inscription, déroulement et paiement des séances d'accompagnement

Le client devra :

 

Conditions d'annulation de rendez-vous

Tout rendez-vous non décommandé 24 h avant le début de la séance sera facturé dans sa totalité.

 

Modalités de paiement des prestations

Pour les séances de face à face, le prix de la prestation est exigible à l'issue de la prestation, même si elle est écourtée du fait du client.

Le paiement se fera uniquement en espèces ou par chèque libellé à l'ordre de Roselyne Carpentier.

 

Dans le cas des séances en visio-conférence, le règlement devra parvenir à Roselyne Carpentier au plus tard 24 heures avant le début du rendez-vous prévu. Dès confirmation de paiement, le client reçoit un mail de confirmation de séance.

 

Une facture papier (remboursement total ou partiel des séances de sophrologie par certaines mutuelles de santé) pourra vous être adressée par mail sous 15 jours, à votre demande.

 

Responsabilité

Roselyne Carpentier est Sophrologue et Coach.

Elle est soumise à une obligation de moyens et non de résultats.

 

La sophrologie tout comme le coaching sont des techniques qui ont largement fait leurs preuves de leur efficacité.

La sophrologue-coach met à disposition une démarche, des exercices dont chacun peut user librement en étant toujours l'acteur de son cheminement.

Néanmoins, de nombreux paramètres entrent en ligne de compte. De ce fait, aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d'être obtenu en pratiquant les techniques proposées.

 

Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le client les accepte, il est de sa responsabilité de s'assurer qu'il n'a pas de contre-indications médicales à la pratique d'une activité physique correspondante. Ceci garantit Roselyne Carpentier contre tout recours à ce titre.

Si le moindre doute subsiste dans l'esprit du client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d'alerter Roselyne Carpentier et de consulter son praticien de santé habituel pour s'en assurer.

 

NB : les séances de sophrologie ou de coaching ne peuvent, en aucun cas, remplacer un avis médical et les soins médicaux prescrits.

 

Dans le cas de séances en ligne : la responsabilité de Roselyne Carpentier ne pourra, en aucun cas, être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes du fait du client.

Le client est responsable de l'adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet et de son matériel informatique afin de rendre possible la séance en ligne. Le client doit posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l'intermédiaire du logiciel choisi.

Le client est responsable de l'installation du logiciel choisi sur son ordinateur et de son bon fonctionnement, et ce, préalablement aux séances.

Roselyne Carpentier ne pourra être tenue responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue du fait de l'insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou la liaison internet du client.

 

Assurances

L'activité de Roselyne Carpentier – Sophrologue-Coach – est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour – Contrat Matmut n°

 

Données personnelles

Roselyne Carpentier s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client lors des séances d'accompagnement.

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

Conformément à celle ci, le client pourra exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à roselynecarpentier@gmail.com ou par courrier postal à Roselyne Carpentier s/c Centre Énergétique et de Bien Être Christine F. – 19 rue de la Ville Biais – 35780 LA RICHARDAIS

Code de déontologie

Roselyne Carpentier est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le client et s'engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.

Consciente de sa position, Roselyne Carpentier s'engage à exercer sa profession dans le plein respect de la législation en vigueur.

Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique tout en respectant la dignité, la responsabilité, l'intégrité et l'autonomie du client.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.femmeskintsugi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Roselyne Carpentier.

Toutes reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments (écrits, visuels, graphiques ou sonores) du site ne sont permises qu'après autorisation préalable de Roselyne Carpentier. Il en est de même des liens simples ou par hypertextes.

 

Archivage – Preuve

Roselyne Carpentier archivera les factures conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les dossiers personnels du client (informatisés ou non) seront conservés durant 5 ans.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Saint Malo.

 

Conditions Générales de Vente créées le 26 septembre 2020

 

INFORMATIONS LÉGAGLES

Roselyne Carpentier – Entreprise Individuelle – SIRET : 445 146 913 00022

Siège social : 30 allée de Cartagène – 35800 DINARD